bako – Yann Bakonyi dont le siège est situé au 21 rue du Niger, 17000 La Rochelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 504 608 571 000 23 (ci-après « bako »), édite le site www.bako.fr, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
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Article 1 – Définitions
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services de bako.fr
Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par bako sur le site accessible à l’adresse https://www.bako.fr, quelle que soit la rubrique.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.
Article 2 – Présentation du Site
Le Site propose notamment à l’Utilisateur :
- la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site
- différents Services
Les Services regroupent notamment les services suivants :
- des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite (Newsletters)
- l’accès à une boutique en ligne
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications, est financé en partie par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.
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Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site
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L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par bako, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
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L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. bako ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
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Article 6 – Liens
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Article 7 – Données collectées
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Article 8 – Textes applicables – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 – Modification des CGU
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